Next Tricoteuses Meeting (In 5 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code monétaire et financier

Partie législative
- Livre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer
  - Titre II : Organisation spécifique de la politique monétaire, des opérations de paiement et des transferts de fonds en outre-mer
    - Chapitre II : Opérations de paiement et transferts de fonds à Saint-Barthélemy, Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna
      - Section 2 : Information sur le donneur d'ordre et le bénéficiaire accompagnant les transferts de fonds

Sous-section 2 : Les transferts de fonds

Paragraphe 1 : Les opérations concernées (2022-02-26-2999-01-01)

Paragraphe 2 : Les personnes concernées (2022-02-26-2023-07-15)

Paragraphe 2 : Les obligations de déclaration (2023-07-15-2999-01-01)