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Tuesday, March 3, 2026
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TITRE VI : LES ACTIVITÉS DE MISE EN RELATION PAR VOIE ÉLECTRONIQUE DANS LE SECTEUR DU TRANSPORT PUBLIC ROUTIER COLLECTIF DE PERSONNES À TITRE OCCASIONNEL
Code des transports
PARTIE LÉGISLATIVE
TROISIÈME PARTIE : TRANSPORT ROUTIER
LIVRE IER : LE TRANSPORT ROUTIER DE PERSONNES
TITRE VI : LES ACTIVITÉS DE MISE EN RELATION PAR VOIE ÉLECTRONIQUE DANS LE SECTEUR DU TRANSPORT PUBLIC ROUTIER COLLECTIF DE PERSONNES À TITRE OCCASIONNEL
Chapitre Ier : Dispositions générales (2022-01-01-2999-01-01)
Chapitre II : Exercice de l'activité d'opérateur de plateforme d'intermédiation (2023-06-01-2021-10-10)
Chapitre II : Exercice de l'activité d'opérateur de plateforme d'intermédiation (2022-01-01-2999-01-01)
Chapitre III : Sanctions (2023-06-01-2021-10-10)
Chapitre III : Sanctions (2022-01-01-2999-01-01)
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