LOI n° 2021-1485 du 15 novembre 2021 visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
Chapitre III : Faire émerger et développer des usages du numérique écologiquement vertueux
- Code des postes et des communications électroniquesArt. L32, Art. L44
- Code des postes et des communications électroniquesSct. Section 3 : Régulation environnementale des communications électroniques , Art. L38-5
II.-Le I entre en vigueur le 1er janvier 2024.
- Code des postes et des communications électroniquesArt. L38-6
II.-Le I entre en vigueur le 1er janvier 2023
Ce rapport, dans le cadre de l'élaboration de la stratégie numérique responsable, s'attache notamment à estimer l'impact environnemental de l'hébergement sur du “hardware” de particuliers par des sociétés spécialisées dans le minage, aux fins de leur permettre de miner rentablement des cryptomonnaies à l'étranger, organisant ainsi une exportation de consommation d'énergie fossile et d'émissions de gaz à effet de serre.