LOI n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels
Chapitre II : Valoriser le volontariat et l'expérience des sapeurs-pompiers
- LOI n° 96-370 du 3 mai 1996Art. 15-10, Art. 15-13
- Loi n° 91-1389 du 31 décembre 1991Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 19
-LOI n° 96-370 du 3 mai 1996Sct. Titre III : Indemnisation, compte d'engagement citoyen et prestations de fin d'activité, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 15-1, Art. 15-2, Art. 15-3, Art. 15-4, Art. 15-6, Art. 15-9, Art. 15-10, Art. 15-11, Art. 15-12, Art. 15-13, Art. 15-14
A modifié les dispositions suivantes :
-Code du travailArt. L5151-9, Art. L6333-1
A créé les dispositions suivantes :
-LOI n° 96-370 du 3 mai 1996Sct. Chapitre Ier : Indemnités horaires, Sct. Chapitre II : Allocation de vétérance, Sct. Chapitre III : Prestation de fidélisation et de reconnaissance, Sct. Chapitre IV : Nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance, Sct. Chapitre V : Compte d'engagement citoyen, Sct. Chapitre VI : Modalités d'application, Art. 15-15
- Code de la sécurité intérieureArt. L723-12
- Code de la sécurité intérieureArt. L723-12-1
- Code de la construction et de l'habitation.Art. L441-1
- Code rural et de la pêche maritimeArt. L242-3-1
- Code de la santé publiqueArt. L4122-2, Art. L4231-7, Art. L4312-7