Next Tricoteuses Meeting (In 3 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code monétaire et financier

Partie réglementaire
- Livre V : Les prestataires de services
  - Titre Ier : Prestataires de services bancaires
    - Chapitre IX : Les intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement

Section 5 : Organisation interne des associations professionnelles agréées

Sous-section 1 : Règles de gouvernance (2022-04-01-2999-01-01)

Sous-section 2 : Prévention des conflits d'intérêts (2022-04-01-2999-01-01)

Sous-section 3 : Sanctions (2022-04-01-2999-01-01)