Next Tricoteuses Meeting (In 2 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code monétaire et financier

Partie réglementaire
- Livre V : Les prestataires de services
  - Titre Ier : Prestataires de services bancaires
    - Chapitre IX : Les intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement

Section 6 : Agrément des associations professionnelles

Sous-section 1 : Nature et représentativité de l'association (2022-04-01-2999-01-01)

Sous-section 2 : Procédure d'agrément (2022-04-01-2999-01-01)

Sous-section 3 : Information de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (2022-04-01-2999-01-01)

Sous-section 4 : Retrait d'agrément (2022-04-01-2999-01-01)