Code général de la fonction publique

• PARTIE LÉGISLATIVE
  • Livre VIII : PRÉVENTION ET PROTECTION EN MATIÈRE DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ AU TRAVAIL
    • Titre III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES À L'OUTRE-MER

Chapitre II : Dispositions particulières aux îles Wallis et Futuna, à la Polynésie française, à la Nouvelle-calédonie et aux Terres australes et antarctiques françaises