Next Tricoteuses Meeting (In 5 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code général de la fonction publique

PARTIE LÉGISLATIVE
- Livre VIII : PRÉVENTION ET PROTECTION EN MATIÈRE DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ AU TRAVAIL
  - Titre II : PROTECTIONS LIÉES À LA MALADIE, À L'ACCIDENT, À L'INVALIDITÉ OU AU DÉCÈS
    - Chapitre VI : Prise en charge de l'inaptitude de l'agent public à exercer ses fonctions

Section 3 : Cessation des fonctions opérationnelles des sapeurs-pompiers professionnels

Sous-section 1 : Admission au bénéfice d'un projet de carrière (2022-03-01-2999-01-01)

Sous-section 2 : Affectation à des fonctions non opérationnelles (2022-03-01-2999-01-01)

Sous-section 3 : Reclassement pour raison opérationnelle (2022-03-01-2999-01-01)

Sous-section 4 : Congé pour raison opérationnelle (2022-03-01-2999-01-01)

Sous-section 5 : Modalités d'application (2023-06-14-2999-01-01)