Search

Next Tricoteuses Meeting (In 7 days) — Tuesday, February 17, 2026 à 12h00

Code général de la fonction publique

PARTIE LÉGISLATIVE
- Livre VIII : PRÉVENTION ET PROTECTION EN MATIÈRE DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ AU TRAVAIL
  - Titre II : PROTECTIONS LIÉES À LA MALADIE, À L'ACCIDENT, À L'INVALIDITÉ OU AU DÉCÈS

Chapitre II : Congés pour raison de santé, accidents de services et maladies professionnelles

Section 1 : Congés de maladie (2022-03-01-2999-01-01)

Section 2 : Congés de longue maladie (2022-03-01-2999-01-01)

Section 3 : Congés de longue durée (2022-03-01-2999-01-01)

Section 4 : Accidents de service et maladies professionnelles (2022-03-01-2999-01-01)

Section 5 : Congé accordé au fonctionnaire invalide pour faits de guerre (2022-03-01-2999-01-01)

Section 6 : Situation administrative des agents en congé pour raison de santé (2022-03-01-2999-01-01)