Tricoteuses
Recherche de législation…
Recherche…
Ctrl
K
Switch language
Toggle theme
Next Tricoteuses Meeting
(In 5 days)
—
Wednesday, March 11, 2026
à 9h30
Home
Legislative texts
Text
Chapitre Ier : Congés liés à l'arrivée d'un enfant au foyer
Code général de la fonction publique
PARTIE LÉGISLATIVE
Livre VI : TEMPS DE TRAVAIL ET CONGÉS
Titre III : CONGÉS LIÉS AUX RESPONSABILITÉS PARENTALES OU FAMILIALES
Chapitre Ier : Congés liés à l'arrivée d'un enfant au foyer
Section 1 : Règles communes (2022-03-01-2999-01-01)
Section 2 : Congé de maternité (2022-03-01-2999-01-01)
Section 3 : Congé de naissance (2022-03-01-2999-01-01)
Section 4 : Congé pour l'arrivée d'un enfant en vue de son adoption (2022-03-01-2999-01-01)
Section 5 : Congé d'adoption (2022-03-01-2999-01-01)
Section 6 : Congé de paternité et d'accueil de l'enfant (2022-03-01-2999-01-01)
fr
en