Chapitre IV : Dispositions particulières applicables à certains agents territoriaux et hospitaliers privés d'emploi

Section 1 : Fin de fonctions d'un agent occupant un emploi fonctionnel dans la fonction publique territoriale (2022-03-01-2999-01-01)

Section 2 : Fonctionnaires hospitaliers de direction sans affectation (2022-03-01-2999-01-01)