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Tuesday, March 3, 2026
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Sous-section 3 : Agents contractuels occupant des emplois permanents dans la fonction publique hospitalière
Code général de la fonction publique
PARTIE LÉGISLATIVE
Livre III : RECRUTEMENT
Titre III : RECRUTEMENT PAR CONTRAT
Chapitre II : Possibilités de recrutement par contrat
Section 1 : Emplois permanents
Sous-section 3 : Agents contractuels occupant des emplois permanents dans la fonction publique hospitalière
Paragraphe 1 : Contrats conclus pour répondre à des besoins permanents (2022-03-01-2999-01-01)
Paragraphe 2 : Contrats conclus pour répondre à des besoins temporaires (2022-03-01-2999-01-01)
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