Next Tricoteuses Meeting (In 2 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code général de la fonction publique

PARTIE LÉGISLATIVE
- Livre III : RECRUTEMENT
  - Titre II : RECRUTEMENT DES FONCTIONNAIRES
    - Chapitre VI : Autres modalités d'accès aux fonctions publiques
      - Section 2 : Modalités particulières d'accès

Sous-section 1 : Militaires et anciens militaires

Article L326-2 consolidé en vigueur depuis le Tuesday, March 1, 2022