Code général de la fonction publique

Sous-section 2 : Inscription sur une liste d'aptitude et recrutement dans la fonction publique territoriale

Paragraphe 1 : Conditions générales (2022-03-01-2999-01-01)

Paragraphe 2 : Elèves du Centre national de la fonction publique territoriale (2022-03-01-2999-01-01)