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Wednesday, March 11, 2026
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Titre Ier : REPRÉSENTATION DES AGENTS ET GARANTIES DE L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL
Code général de la fonction publique
PARTIE LÉGISLATIVE
Livre II : EXERCICE DU DROIT SYNDICAL ET DIALOGUE SOCIAL
Titre Ier : REPRÉSENTATION DES AGENTS ET GARANTIES DE L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL
Chapitre Ier : Représentation des agents (2022-03-01-2999-01-01)
Chapitre II : Garanties des agents déchargés de fonctions ou mis à disposition à titre syndical (2022-03-01-2999-01-01)
Chapitre III : Subventions et facilités accordées aux organisations syndicales (2022-03-01-2999-01-01)
Chapitre IV : Congés et facilités accordés aux représentants syndicaux (2022-03-01-2999-01-01)
Chapitre V : Congés et facilités accordées aux agents (2022-03-01-2999-01-01)
Chapitre VI : Assistance dans l'exercice de recours administratifs (2022-03-01-2999-01-01)
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