Ordonnance n° 2021-1747 du 22 décembre 2021 portant suppression de la carte des formations supérieures, mettant en cohérence et abrogeant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur et étendant certaines dispositions relatives aux mêmes domaines à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
Chapitre Ier : Dispositions relatives à la suppression de la carte des formations supérieures
-Code de l'éducationArt. L681-6
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'éducationArt. L685-1, Art. L686-1, Art. L687-1
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'éducationArt. L711-6, Art. L752-1, Art. L719-4
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'éducationArt. L211-7, Art. L214-2, Art. L214-3, Art. L442-13
A abrogé les dispositions suivantes :
-Code de l'éducationArt. L614-3
- Code de la rechercheArt. L111-9