Chapitre III : Dispositions relatives aux prestataires de services d'investissement, aux conseillers en investissements financiers, aux prestataires de services de financement participatif et aux intermédiaires en financement participatif
Section 1 : Dispositions relatives aux prestataires de services d'investissement (2003-08-02-2999-01-01)
Section 2 : Dispositions relatives aux conseillers en investissements financiers (2003-08-02-2999-01-01)
Section 3 : Dispositions relatives aux conseillers en investissements participatifs (2014-10-01-2021-12-24)
Section 3 : Dispositions relatives aux prestataires de services de financement participatif (2021-12-24-2999-01-01)
Section 4 : Dispositions relatives aux intermédiaires en financement participatif (2014-10-01-2999-01-01)
Section 5 : Dispositions relatives aux gestionnaires de crédits (2026-11-20-2999-01-01)