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Wednesday, March 11, 2026
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Section 1 : Dispositions générales
Code des impositions sur les biens et services
PARTIE LÉGISLATIVE
Livre IV : AUTRES IMPOSITIONS SECTORIELLES
Titre II : MOBILITÉS
Chapitre III : NAVIGATIONS
Section 1 : Dispositions générales
Sous-section unique : Eléments taxables et territoires (2022-01-01-2026-09-01)
Sous-section unique : Champ d'application (2026-09-01-2999-01-01)
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