Code des impositions sur les biens et services

• PARTIE LÉGISLATIVE
  • Livre III : ÉNERGIES, ALCOOLS ET TABACS
    • Titre Ier : RÉGIME GÉNÉRAL D'ACCISE
      • Chapitre II : ÉNERGIES
        • Section 3 : Montant de l'accise
          • Sous-section 1 : Règles de calcul
            • Paragraphe 4 : Règles particulières

Sous-Paragraphe 3 : Neutralité technologique des processus de cogénération