Code des impositions sur les biens et services
Sous-section 1 : Consommation dans les territoires tiers
1° Ils quittent le territoire de taxation à destination d'un territoire tiers ;
2° Ils sont placés sous le régime du transit externe au sens de l'article 226 du code des douanes de l'Union.
Nota
1° L'enceinte des ports, des aéroports ou de la partie du terminal ferroviaire de Coquelles réservée aux passagers se rendant au Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord ;
2° A bord des navires et aéronefs au cours d'un trajet à destination d'un territoire tiers.