Code de la santé publique

• Partie réglementaire
  • Première partie : Protection générale de la santé
    • Livre Ier : Protection des personnes en matière de santé
      • Titre II : Recherches impliquant la personne humaine
        • Chapitre VII : Dispositions particulières à certaines recherches

Section 3 : Dispositions particulières aux recherches menées dans le cadre de l'assistance médicale à la procréation