Next Tricoteuses Meeting (In 3 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code de la sécurité intérieure

Partie réglementaire
- LIVRE III : POLICES ADMINISTRATIVES SPÉCIALES
  - TITRE Ier : ARMES ET MUNITIONS
    - Chapitre III : Fabrication et commerce

Section 7 : Fabrication des armes et de leurs éléments des catégories A1, B, C et D par les établissements publics locaux d'enseignement

Sous-section 1 : Autorisation de fabrication (2022-02-10-2999-01-01)

Sous-section 2 : Obligations des titulaires de l'autorisation (2022-02-10-2999-01-01)

Sous-section 3 : Mesures de sécurité (2022-02-10-2999-01-01)