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Wednesday, March 11, 2026
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Legislative texts
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Section 1 : Opérations de banque, services de paiement et monnaie électronique
Code monétaire et financier
Partie législative
Livre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer
Titre V : CONDITIONS D'APPLICATION EN OUTRE-MER DES DISPOSITIONS DU LIVRE III RELATIF AUX SERVICES
Chapitre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA NOUVELLE-CALÉDONIE
Section 1 : Opérations de banque, services de paiement et monnaie électronique
Sous-section 1 : Dispositions générales (2022-02-26-2999-01-01)
Sous-section 2 : Comptes et dépôts (2022-02-26-2999-01-01)
Sous-section 3 : Frais bancaires (2022-02-26-2999-01-01)
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