Next Tricoteuses Meeting (In 6 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code monétaire et financier

Partie législative
- Livre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer
  - Titre VII : CONDITIONS D'APPLICATION EN OUTRE-MER DES DISPOSITIONS DU LIVRE V RELATIF AUX PRESTATAIRES DE SERVICES
    - Chapitre IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA POLYNÉSIE FRANÇAISE

Section 3 : Services financiers de l'Office des postes et télécommunications

Sous-section 1 : Dispositions générales (2022-02-26-2999-01-01)

Sous-section 2 : Chèque postal et cartes de paiement (2022-02-26-2999-01-01)

Sous-section 3 : Mandat postal (2022-02-26-2999-01-01)

Sous-section 4 : Envois contre remboursement (2022-02-26-2999-01-01)