Articles applicables	Dans leur rédaction résultant de
L. 516-1 et L. 516-2	l'ordonnance n° 2021-796 du 23 juin 2021

Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Articles applicables	Dans leur rédaction résultant de
L. 516-1	la loi n° 2023-171 du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture
L. 516-2	l'ordonnance n° 2021-796 du 23 juin 2021

Code monétaire et financier

Sous-section 4 : Etablissements de crédit d'investissement