Next Tricoteuses Meeting (Tomorrow!) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code monétaire et financier

Partie législative
- Livre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer
  - Titre VIII : CONDITIONS D'APPLICATION EN OUTRE-MER DES DISPOSITIONS DU LIVRE VI RELATIF AUX INSTITUTIONS EN MATIÈRE BANCAIRE ET FINANCIÈRE
    - Chapitre V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX ÎLES WALLIS ET FUTUNA
      - Section 1 : Institutions compétentes en matière de réglementation et de contrôle

Sous-section 4 : Institutions consultatives et les autres institutions

Paragraphe 1 : Comités consultatifs du secteur financier (2022-02-26-2999-01-01)

Paragraphe 2 : Autres institutions (2022-02-26-2999-01-01)