Next Tricoteuses Meeting (In 2 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code du cinéma et de l'image animée

Annexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE
- Livre VI : Soutien à la diffusion vidéographique et à l'innovation technologique
  - Titre II : Aides financières à l'utilisation des nouvelles technologies de l'image et du son
    - Chapitre Ier : Aides financières à la création par l'utilisation des nouvelles technologies de l'image et du son
      - Section 2 : Aides financières automatiques

Sous-section 2 : Procédure et modalités d'attribution

Article 621-11 consolidé du Friday, April 8, 2022, abrogé le Wednesday, February 1, 2023

Article 621-12 consolidé du Friday, April 8, 2022, abrogé le Wednesday, February 1, 2023

Article 621-13 consolidé du Friday, April 8, 2022, abrogé le Wednesday, February 1, 2023

Article 621-14 consolidé du Friday, April 8, 2022, abrogé le Wednesday, February 1, 2023

Article 621-15 consolidé du Friday, April 8, 2022, abrogé le Wednesday, February 1, 2023