Next Tricoteuses Meeting (In 2 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code de l'énergie

Partie réglementaire
- LIVRE IV : LES DISPOSITIONS RELATIVES AU GAZ
  - TITRE IV : LA COMMERCIALISATION
    - Chapitre VI : Les dispositions particulières relatives à la vente de biogaz

Section 6 : Suivi et contrôle des installations bénéficiant d'un dispositif de soutien ou du dispositif de certificats de production de biogaz

Sous-section 1 : Suivi économique (2021-10-02-2999-01-01)

Sous-section 2 : Contrôle des installations et constatation des manquements (2021-10-02-2999-01-01)

Sous-section 3 : Sanctions (2021-10-02-2999-01-01)

Sous-section 4 : Modalités de contrôle des installations de production de biométhane (2021-10-02-2999-01-01)