Code de la santé publique

• Partie réglementaire
  • Sixième partie : Etablissements et services de santé
    • Livre Ier : Etablissements de santé
      • Titre II : Equipement sanitaire
        • Chapitre IV : Conditions techniques de fonctionnement
          • Section 1 : Activités de soins
            • Sous-section 2 : Soins critiques
              • Paragraphe 2 : Dispositions spécifiques à la modalité soins critiques adultes

Sous-Paragraphe 4 : Dispositions spécifiques à la mention 5° “soins intensifs d'hématologie”