Section 1 : Atterrissage et décollage hors d'un aérodrome
Article R132-1 consolidé du Saturday, April 30, 2022, abrogé le Wednesday, November 1, 2023
Les atterrissages et décollages d'aéronefs hors d'un aérodrome prévus dans la présente section s'effectuent avec l'accord de la personne qui a la jouissance du terrain ou du plan d'eau utilisé.
Cet accord n'est toutefois pas nécessaire lorsqu'il s'agit d'opérations d'assistance ou de sauvetage pour lesquelles il est recouru à des aéronefs.
Sous-section 1 : Atterrissage et décollage en montagne hors d'un aérodrome (2022-04-30-2023-11-01)
Sous-section 2 : Atterrissage et décollage des hélicoptères (2022-04-30-2023-11-01)
Sous-section 3 : Atterrissage et décollage des avions, hors d'un aérodrome, pour des opérations de traitement aérien (2022-04-30-2023-11-01)
Sous-section 4 : Atterrissage et décollage en dehors d'un aérodrome d'autres catégories d'aéronefs (2022-04-30-2023-11-01)