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Next Tricoteuses Meeting (In 6 days) — Tuesday, February 17, 2026 à 12h00

Code de la construction et de l'habitation

Partie législative
- Livre Ier : Construction, entretien et rénovation des bâtiments
  - Titre VIII : Contrôle et sanctions

Chapitre III : Recherche et constations des infractions et sanctions pénales applicables

Section 1 : Conception, construction, rénovation, aménagement et entretien de bâtiments (2021-07-01-2024-01-01)

Section 1 : Recherche et constatations des infractions (2024-01-01-2999-01-01)

Section 2 : Sanctions particulières à certains travaux (2021-07-01-2999-01-01)