LOI n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021
Sport, jeunesse et vie associative
- LOI n° 2019-1479 du 28 décembre 2019Art. 179
Le rapport dresse le bilan des dispositifs développés par le ministère des sports et le ministère de l'Intérieur en matière de formation de ses personnels et de détection des licenciés, sportifs, éducateurs, dirigeants et bénévoles radicalisés. Il évalue la possibilité de renforcer les dispositifs existants et l'opportunité de créer de nouvelles mesures.