Code de l'éducation

Titre V : Les enseignements pour les enfants et adolescents handicapés ou présentant une maladie chronique ou de longue durée

Chapitre Ier : Scolarité. (2006-05-24-2999-01-01)

Chapitre II : La formation professionnelle et l'apprentissage des jeunes handicapés. (2006-05-24-2999-01-01)