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SECONDE PARTIE : MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES
LOI n° 2014-891 du 8 août 2014 de finances rectificative pour 2014
SECONDE PARTIE : MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES
Titre IER : AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2014. - CRÉDITS DES MISSIONS (2014-08-10-2999-01-01)
Titre II : DISPOSITIONS PERMANENTES (2014-08-10-2999-01-01)
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