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Sport, jeunesse et vie associative
LOI n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022
SECONDE PARTIE : MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES
Titre IV : DISPOSITIONS PERMANENTES
II. - AUTRES MESURES
Sport, jeunesse et vie associative
Article 205 de versement le Thursday, December 30, 2021
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2019-1479 du 28 décembre 2019
Art. 272
Article 206 consolidé
en vigueur
depuis le Saturday, January 1, 2022
[Dispositions déclarées non conformes
à la Constitution
par la décision du Conseil constitutionnel n° 2021-833 DC du 28 décembre 2021.]
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