Next Tricoteuses Meeting (In 3 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code de la santé publique

Partie réglementaire
- Sixième partie : Etablissements et services de santé
  - Livre Ier : Etablissements de santé
    - Titre II : Equipement sanitaire
      - Chapitre IV : Conditions techniques de fonctionnement
        Section 1 : Activités de soins

Sous-section 20 : Radiologie

Paragraphe 1 : Equipements d'imagerie en coupes utilisés à des fins de radiologie diagnostique (2023-06-01-2999-01-01)

Paragraphe 2 : Activité de radiologie interventionnelle (2023-06-01-2999-01-01)