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Wednesday, March 11, 2026
à 9h30
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Legislative texts
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Section 17 : Radiologie
Code de la santé publique
Partie réglementaire
Sixième partie : Etablissements et services de santé
Livre Ier : Etablissements de santé
Titre II : Equipement sanitaire
Chapitre III : Conditions d'implantation de certaines activités de soins et des équipements matériels lourds
Section 17 : Radiologie
Sous-section 1 : Equipements d'imagerie en coupes utilisés à des fins de radiologie diagnostique (2023-06-01-2999-01-01)
Sous-section 2 : Activité de radiologie interventionnelle (2023-06-01-2999-01-01)
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