Paragraphe 3 : Dispositions spécifiques à la mention “ Psychiatrie de l'adulte ”
Article D6124-258 consolidé en vigueur depuis le Thursday, June 1, 2023
La ou les équipes pluridisciplinaires mentionnées à l'article D. 6124-256 comprennent un ou plusieurs psychiatres.
Nota
Conformément à l’article 3 du décret n° 2022-1264 du 28 septembre 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 1er juin 2023.
Article D6124-259 consolidé en vigueur depuis le Thursday, June 1, 2023
En cas d'hospitalisation de mineurs dans les conditions mentionnées aux articles R. 6123-189, R. 6123-190 et R. 6123-191, le titulaire de l'autorisation dispose d'un environnement et de matériels adaptés à ces prises en charge.
Le mineur hospitalisé ne peut partager sa chambre avec un adulte.
Nota
Conformément à l’article 3 du décret n° 2022-1264 du 28 septembre 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 1er juin 2023.