Chapitre IV : De l'adoption de l'enfant de l'autre membre du couple
Article 370 consolidé en vigueur depuis le Sunday, January 1, 2023
A l'exception des dispositions des articles 351, 352, 352-1, 352-2 et 353 et sous réserve des règles particulières du présent chapitre, les dispositions des chapitres Ier à III du présent titre sont applicables à l'adoption de l'enfant du conjoint non séparé de corps, du partenaire lié par un pacte civil de solidarité et du concubin.
Section 1 : Dispositions communes (2023-01-01-2999-01-01)
Section 2 : Dispositions propres à l'adoption plénière (2023-01-01-2999-01-01)
Section 3 : Dispositions propres à l'adoption simple (2023-01-01-2999-01-01)