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Chapitre VII : Dispositions relatives aux établissements ou services d'aide par le travail
Ordonnance n° 2022-1336 du 19 octobre 2022 relative aux droits sociaux des personnes détenues
Chapitre VII : Dispositions relatives aux établissements ou services d'aide par le travail
Section 1 : Dispositions modifiant le code de l'action sociale et des familles (2022-10-21-2999-01-01)
Section 2 : Dispositions modifiant le code pénitentiaire (2022-10-21-2999-01-01)
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