Code monétaire et financier

• Partie réglementaire
  • Livre VII : Dispositions relatives à l'Outre-mer
    • Titre Ier : Conditions générales d'application des livres I à VI et du droit de l'Union européenne en Outre-mer

Chapitre II : Application en outre-mer des dispositions du droit de l'union européenne en matière monétaire et financière