Code monétaire et financier

• Partie réglementaire
  • Livre VII : Dispositions relatives à l'Outre-mer
    • Titre II : Organisation spécifique en Outre-mer de la politique monétaire, des opérations de paiement et des obligations de déclarations
      • Chapitre Ier : Politique monétaire en outre-mer
        • Section 1 : Signes monétaires

Sous-section 1 : Circulation de l'euro à Saint-Barthélemy et à Saint-Pierre-et-Miquelon