Next Tricoteuses Meeting (In 5 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code monétaire et financier

Partie réglementaire
- Livre VII : Dispositions relatives à l'Outre-mer
  - Titre II : Organisation spécifique en Outre-mer de la politique monétaire, des opérations de paiement et des obligations de déclarations
    - Chapitre II : Opérations de paiement et déclaration de transferts de fonds à Saint-Barthélemy, Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna

Section 2 : Obligations de déclarations

Sous-section 1 : Déclaration d'argent liquide (2022-11-25-2999-01-01)

Sous-section 2 : Déclaration de divulgation (2022-11-25-2999-01-01)

Sous-section 3 : Mise en œuvre des obligations de déclaration (2022-11-25-2999-01-01)