Next Tricoteuses Meeting (In 7 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code monétaire et financier

Partie réglementaire
- Livre VII : Dispositions relatives à l'Outre-mer
  - Titre III : Conditions d'application en Outre-mer des dispositions du livre I relatif à la monnaie
    - Chapitre II : Dispositions particulières à la Nouvelle-Calédonie

Section 2 : Monnaie fiduciaire

Sous-section 1 : Monnaies métalliques (2022-11-25-2999-01-01)

Sous-section 2 : Billets de banque (2022-11-25-2999-01-01)

Sous-section 3 : Dispositions communes (2022-11-25-2999-01-01)