Next Tricoteuses Meeting (In 5 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code monétaire et financier

Partie réglementaire
- Livre VII : Dispositions relatives à l'Outre-mer
  - Titre V : Conditions d'application en Outre-mer des dispositions du livre III relatif aux services
    - Chapitre IV : Dispositions particulières aux îles Wallis et Futuna
      - Section 1 : Opérations de banque, services de paiement, émission et gestion de monnaie électronique

Sous-section 2 : Observatoire de l'inclusion bancaire, fonds remboursables du public et comptes inactifs

Article R754-3 consolidé du Friday, November 25, 2022 au Saturday, July 22, 2023

I. - Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Articles applicables	Dans leur rédaction résultant du décret
R. 312-9 et R. 312-10	n° 2020-1565 du 10 décembre 2020
R. 312-11	n° 2014-737 du 30 juin 2014
R. 312-12	n° 2020-1565 du 10 décembre 2020
R. 312-13 à R. 312-17	n° 2014-737 du 30 juin 2014
R. 312-18, à l'exception des b) et c) de son 1°	n° 2019-1097 du 28 octobre 2019
R. 312-19, à l'exception du 2° du IV	n° 2015-1092 du 28 août 2015
R. 312-20 à l'exception du a) du 1° de son IV	n° 2016-73 du 29 janvier 2016
R. 312-21 et R. 312-22, à l'exception de l'avant-dernier alinéa de son I	n° 2015-1092 du 28 août 2015

II. - Pour l'application du I :
1° Au 1° du IV du l'article R. 312-19, les mots : « aux sections 1 à 5 » sont remplacés par les mots : « à la section 1 » ;
2° Aux articles R. 312-19 et R. 312-20, les mots : « conformément au troisième alinéa de l'article L. 3341-7 du code du travail » sont supprimés ;
3° A l'article R. 312-20, après les mots : « en devises étrangères » sont ajoutés les mots : « ou en francs CFP ».

Article R754-3 consolidé en vigueur depuis le Saturday, July 22, 2023

Articles applicables	Dans leur rédaction résultant du décret
R. 312-9 et R. 312-10	n° 2020-1565 du 10 décembre 2020
R. 312-11	n° 2014-737 du 30 juin 2014
R. 312-12	n° 2020-1565 du 10 décembre 2020
R. 312-13 à R. 312-17	n° 2014-737 du 30 juin 2014
R. 312-18, à l'exception des b) et c) de son 1°	n° 2019-1097 du 28 octobre 2019
R. 312-19, à l'exception du 2° du IV	n° 2015-1092 du 28 août 2015
R. 312-20 à l'exception du a) du 1° de son IV	n° 2023-631 du 20 juillet 2023
R. 312-21 et R. 312-22, à l'exception de l'avant-dernier alinéa de son I	n° 2015-1092 du 28 août 2015

II. - Pour l'application du I :
1° Au 1° du IV du l'article R. 312-19, les mots : aux sections 1 à 5 sont remplacés par les mots : à la section 1 ;
2° Aux articles R. 312-19 et R. 312-20, les mots : conformément au troisième alinéa de l'article L. 3341-7 du code du travail sont supprimés ;
3° A l'article R. 312-20, après les mots : en devises étrangères sont ajoutés les mots : ou en francs CFP.