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Tuesday, March 3, 2026
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Sous-section 6 : Etablissements et services autorisés à effectuer des opérations de banque
Code monétaire et financier
Partie réglementaire
Livre VII : Dispositions relatives à l'Outre-mer
Titre VII : Conditions d'application en Outre-mer du livre V relatif aux prestataires de services
Chapitre III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA NOUVELLE-CALÉDONIE
Section 1 : Prestataires de services bancaires
Sous-section 6 : Etablissements et services autorisés à effectuer des opérations de banque
Paragraphe 1 : Caisse des dépôts et consignations (2022-11-25-2999-01-01)
Paragraphe 2 : Associations sans but lucratif et fondations reconnues d'utilité publique habilitées à faire certains prêts (2022-11-25-2999-01-01)
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