Code monétaire et financier

• Partie réglementaire
  • Livre VII : Dispositions relatives à l'Outre-mer
    • Titre VII : Conditions d'application en Outre-mer du livre V relatif aux prestataires de services
      • Chapitre V : Dispositions particulières aux îles Wallis et Futuna
        • Section 3 : Prestataires de services d'investissement

Sous-section 3 : Règles spécifiques relatives aux entreprises d'investissement de pays tiers