Next Tricoteuses Meeting — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code de l'environnement

Partie réglementaire
- Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
  - Titre IV : Déchets
    - Chapitre III : Dispositions propres à certaines catégories de produits et de déchets (R)
      - Section 9 : Voitures particulières, camionnettes, véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur
        Sous-section 2 : Obligations de responsabilité élargie des producteurs

Paragraphe 3 : Dispositions spécifiques relatives à l'outre-mer

Sous-Paragraphe 1 : Plan de prévention et de gestion des véhicules hors d'usage (2022-12-02-2999-01-01)

Sous-Paragraphe 2 : Dispositions relatives aux véhicules abandonnés (2022-12-02-2999-01-01)