Next Tricoteuses Meeting (In 2 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code des transports

PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés
- DEUXIÈME PARTIE : TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDÉ
  - LIVRE II : INTEROPÉRABILITÉ, SÉCURITÉ, SÛRETÉ DES TRANSPORTS FERROVIAIRES OU GUIDÉS
    - TITRE VII : RÉGIME DE SÛRETÉ DE LA PARTIE FRANÇAISE DE LA LIAISON FIXE TRANS-MANCHE
      - Chapitre unique

Section 5 : Contrôles de sûreté

Sous-section 1 : Objets interdits et objets acceptés sous réserve d'enregistrement préalable ou d'autorisation (2023-01-08-2999-01-01)

Sous-section 2 : Contrôles d'accès (2023-01-08-2999-01-01)

Sous-section 3 : Inspections-filtrage (2023-01-08-2999-01-01)

Sous-section 4 : Règles spécifiques (2023-01-08-2999-01-01)

Sous-section 5 : Contrôle des trains trans-Manche de fret (2023-01-08-2999-01-01)