Titre I : AIDES FINANCIÈRES À LA CRÉATION DES ŒUVRES CINÉMATOGRAPHIQUES DE LONGUE DURÉE

Chapitre I : Aides financières à la production et à la préparation des œuvres cinématographiques de longue durée (2023-02-01-2999-01-01)

Chapitre II : Aides financières à l'élaboration et au développement de projets d'œuvres cinématographiques de longue durée (2023-02-01-2999-01-01)